Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
S'inscrire à une formation OteloTestez vos connaissances

Contactez l’équipe Otelo à l’adresse : otelo@beta.gouv.fr

Déclaration d'accessibilité - Site Otelo

Le Ministère de la Transition Écologique s'engage à rendre le site internet Otelo (otelo.beta.gouv.fr) accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Otelo (otelo.beta.gouv.fr) est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l' accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé en interne par l'équipe Otelo révèle que :

  • 60% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 60%.

Un audit complet de conformité RGAA n'a pas encore été réalisé sur l'ensemble du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • L'ensemble du site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité complet
  • Les composants d'interface utilisateur ne respectent pas tous les critères RGAA
  • Les images ne disposent pas toujours d'alternatives textuelles appropriées
  • La structure sémantique des pages nécessite des améliorations

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les cartes géographiques interactives complexes (alternatives textuelles fournies)
  • Les contenus de tiers non contrôlés par le Ministère de la Transition Écologique

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2025. Elle a été mise à jour le 31 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • React.js
  • API REST

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

  • Les vérifications de conformité n'ont pas encore été effectuées de manière systématique

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • Aucun audit systématique n'a encore été réalisé

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Aucune page n'a encore fait l'objet d'une vérification complète de conformité RGAA

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : otelo@beta.gouv.fr
  • Contacter le Ministère de la Transition Écologique : Tour Séquoia 92055 La Défense Cedex France

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d' accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.